Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l’étranger avec des conditions spécifiques mentionnées dans les articles concernés.
Elles s’appliquent à toute commande passée par correspondance ou en ligne sur notre site sophia-editions.com, à l’exclusion de toutes les autres ventes, notamment celles réalisées en magasin, librairie, lors des salons et diverses manifestations.
A – Dispositions générales
Article 1 : Commandes
1.1 Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Sophia Editions se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître le cas échéant les nouvelles CGV sur les sites concernés.
Les CGV applicables sont celles en ligne sur le site à la date de passation de la commande.
1.2. Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits d’éditeurs tiers non stockés dans les entrepôts de Sophia Editions, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les éditeurs concernés.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Sophia Editions vous en informera par mail ou par courrier postal dès réception des informations. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Articles 2 : Prix
2.1. Dispositions générales
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et éventuelles autres taxes françaises applicables), hors frais de traitement, de port et d’emballage (cf. article 5). Nos prix de vente TTC en France sont identiques à nos prix export.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de votre commande.
2.2. Modification du prix
Sophia Editions se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2.3. Douane
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sophia Editions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Article 3 : Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le règlement se fait par carte bancaire sur notre serveur sécurisé (cartes VISA, EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France).
Article 4 : Livraison
Livraison en France métropolitaine et à l'international dans les pays suivants :
Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni.
Pour toute précision, merci de prendre contact avec nous au +33 (0)1.40.21.18.20 ou par e-mail à : contact@sophia-editions.com
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.
Les colis sont généralement expédiés entre 5 et 7 jours ouvrés maximum dès validation de votre paiement. Les délais indiqués, 7 à 10 jours ouvrables, sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec signature. Les frais d'expédition comprennent l’emballage, la manutention et une participation aux frais postaux. Nous vous conseillons, si possible, de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pourrons malheureusement pas grouper deux commandes distinctes.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure tel qu’il est reconnu par la jurisprudence, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’acheteur pourra obtenir restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Votre commande et votre colis seront gérés par notre partenaire logistique pour toute expédition BtoB et BtoC en France ou à l'international. Un soin particulier est apporté à tout colis au départ de nos entrepôts.
Articles 5 : frais de traitement, d’emballage et de port
Les frais de traitement, d’emballage et de port (hors abonnements) sont actuellement les suivants :
- 6 euros pour la France – DOM-TOM
- 10 euros pour l’étranger.
Article 6 : Retour des produits et délais de rétractation
6.1. Sophia Editions s’engage à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de faire une demande écrite accompagnée du(des) produit(s) aux :
Sophia Editions
Service Retours
5, avenue de la République
75011 Paris
email : sophiaeditions@togroupe.com
Le retour doit être effectué dans les quinze jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
6.2. En outre, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine en parfait état accompagné(s) de tous ses accessoires, notices et documentations.
6.3. Les droits de retour et de rétractation ne peuvent être exercés pour les enregistrements audio, vidéo ou multimédias descellés par le client. Néanmoins, pour toute réclamation, vous pouvez écrire aux :
Sophia Editions
Relations Clients
5, avenue de la République
75011 Paris
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
6.4. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
6.5. Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.
Article 7 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue des présentes CGV est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront seuls compétents.
B – Dispositions concernant uniquement les commandes passées sur le site www.sophia-editions.com
Article 8 : preuve de transactions – Sécurité des paiements
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières.
Les paiements sont sécurisés par le biais de cryptage des données.
La page où vous saisirez les coordonnées de votre carte bleue est une page entièrement sécurisée. Vous verrez alors apparaître un petit cadenas dans votre barre de navigation, vous signalant qu’aucune autre personne ne peut avoir accès à cette page.
Article 9 : données personnelles et droits d'accès
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Vous pouvez consulter et modifier vos données personnelles dans la rubrique « mon compte ».
Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse sophiaeditions@to-groupe.com ou par courrier postal à Sophia Editions, 5, avenue de la République 75011 Paris.